Actu conformité et régulation financière : ce qu’il ne fallait pas manquer !

Le 1er semestre 2019 a été riche d’informations concernant la conformité et la régulation financière. LCFB-FT, Tracfin, DSP2,… Lemonway a condensé pour vous l’essentiel des actualités nationales et internationales qui impactent les établissements de paiement.

Lutte anti-blanchiment : Bruxelles élargie sa « liste noire »

L’Union Européenne continue de durcir le ton dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Après de vifs débats des pays membres pour ménager certains intérêts diplomatiques, et en dépit d’un rejet à l’unanimité lors du vote, l’UE a étoffé, le 12 mars dernier, sa liste des juridictions fiscales non coopératifs (« paradis fiscaux ») de 10 nouveaux pays :

• Aruba, Barbade, Bermudes, Dominique, Iles Vierges des Etats-Unis, Trinité-et-Tobago (Caraïbes),
• Belize (Amérique Centrale),
• Emirats arabes Unis, Oman (Péninsule Arabique),
• Fidji, Guam, Marshall, Samoa, Samoa américaines et Vanunatu (Océanie).

Les banques et les instances soumises aux règles de l’Union européenne devront procéder à des contrôles renforcés des opérations financières impliquant les pays inscrits qui vont complexifier les transactions. Lemonway s’efforce d’affiner sa classification des risques pays, mise à jour régulièrement par la RCCI. Toutes les informations relatives à cette liste sont scrupuleusement suivies par le Département Sécurité Financière.

LCB-FT : les vulnérabilités des EP relevées par Tracfin

Tracfin a dédié sa dernière lettre d’information au secteur des EP dans laquelle l’organisme dresse la liste des vulnérabilités des établissements de paiement face aux risques – notamment nouveaux risques – de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

Tracfin met en garde notamment sur les risques liés :

• au recours d’agents qui réduisent la visibilité des EP sur les opérations et la connaissance client et qui peuvent être, par le caractère secondaire de leur activité financière, dénués de culture conformité et de sécurité. Tracfin préconise aux EP une sélection poussée de ces agents, une formation et la mise en place d’un contrôle sur place afin d’identifier les éventuels manquements ;
• aux opérations transfrontalières via des EP français ayant un passeport européen. Certains auteurs malintentionnés basés à l’étranger peuvent s’en servir pour réduire la traçabilité des flux et masquer l’origine et la destination des fonds. Les EP sont appelés ici à redoubler de vigilance sur ce type de produits permettant d’effectuer des opérations transfrontalières ;
• aux opérations de prélèvements SEPA ou par carte bancaire dont les informations bancaires peuvent être obtenues frauduleusement (vol de coordonnées bancaires ou de CB, CB achetées dans le Darknet).

Dans sa volonté d’aller toujours plus loin dans le renforcement de son dispositif, Lemonway prend en compte les conseils et préconisations du régulateur.

De nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT

A l’issue d’une étroite concertation avec les professionnels, l’arrêté du 21 décembre 2018 est venu préciser le contenu des rapports annuels de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs. En tant qu’établissement de paiement (EP), nous sommes concernés par l’application de cet arrêté.

En effet, les EP sont mis en situation de responsabilité et sont invités à présenter, dans un modèle de rapport établi par le ministère de l’Economie et des Finances, les principaux facteurs de risques LCB-FT identifiés dans le cadre des risques et des procédures internes. Ils doivent également indiquer les caractéristiques et les moyens humains en charge des contrôles permanents des activités LCB-FT comme des activités périodiques. Il en va de même pour le contrôle interne en matière de gel des avoirs auquel va s’ajouter des précisions sur le filtrage des bases notamment clientèle et des flux automatisés ou manuels (couverture, fréquence, modalité, …).  Dans le cas d’une externalisation, il sera nécessaire d’apporter des précisions détaillées (nom, process de recrutement et d’exécution, dispositifs de contrôle…)

Le contrôle interne est un enjeu essentiel de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que nous prenons très à cœur chez Lemonway. Toutes ces nouvelles dispositions sont parfaitement intégrées dans nos process, analysées quotidiennement et appliquées scrupuleusement par notre Direction de la Conformité et du Contrôle Interne.