8 juillet 2022
Le développement croissant des plateformes de crowdfunding en Europe tient d’un constat plutôt simple : le crowdfunding est une réponse 2.0, innovante et transparente aux difficultés de financement dans le secteur bancaire. En Espagne et en Italie, les réglementations autour du modèle ont pris des trajectoires opposées mais vont devoir désormais converger avec le nouveau règlement européen ECSP. Tour d’horizon de l’évolution du financement participatif chez nos voisins ibériques et italiens.
Le crowdfunding a émergé en Italie au début des années 2010 avec les premières plateformes de dons. En réalité, il est même possible de remonter un peu plus loin avec le lancement de Produzioni dal Basso en 2005, portail italien qui se concentrait sur un mode de financement basé sur le don avec ou sans contrepartie. L’Italie a connu son véritable premier boom en 2012 avec les plateformes do it yourself (initiatives de financement participatif lancées sur un site de l’organisme parrain, sans avoir à passer par une plateforme de crowdfunding externe).
A l’exclusion des plateformes de crowdequity, l’Italie fait preuve d’une grande souplesse réglementaire, de telle sorte que de nombreuses plateformes ont vu le jour. Rien que de 2015 à 2019, 54 plateformes ont été créées – sur un total de 95 – avec une prépondérance dans le secteur du don avec ou sans contrepartie . On citera EpPela, devenue la première plateforme de don contre don du pays, qui a collecté pour plus de 5,5 millions d’euros en 2021. Néanmoins, nombreuses sont les plateformes de crowdfunding, de don avec ou sans contrepartie qui ont été fermées ou ont été rachetées car elles ne trouvaient pas un modèle suffisamment pérenne pour durer.
Du côté du crowdlending, la tendance est à la hausse avec une dizaine d’acteurs actifs. Ce modèle est particulièrement apprécié dans un contexte de crise du crédit. Les entreprises qui peinent à convaincre les institutions plus traditionnelles en sont particulièrement friandes et y voient une opportunité pour obtenir des prêts dans des délais plus courts.
Dernièrement le crowdfunding immobilier s’est répandu en tant qu’outil de financement et produit d’investissement. Enregistrant une croissance de 86,5 % par rapport à 2019, Walliance – plateforme dédiée aux investissements dans le marché immobilier par le biais de l’equity et du debt crowdfunding -, s’est fait sa place en France en étant le premier portail italien autorisé dans un autre pays européen, immatriculé au registre de l’ORIAS. A noter que le crowdfunding immobilier ou crowdequity est réglementé très spécifiquement par la loi italienne.
Au début des années 2010, le secteur du crowdfunding était encore timide et a pris son temps pour bien s’installer en Espagne à l’inverse de ses voisins français et allemands, plus offensifs. Des plateformes comme Lanzanos, SeedQuick ou TheCrowdAngel dominaient le marché dans les années 2013/2014. De la même manière qu’en Italie, le système de crowdfunding est apparu comme une alternative aux jeunes entrepreneurs pour trouver des fonds, alors que le pays sortait tout juste d’une crise économique.
Face à autant d’engouement – et selon certains, pour épargner le financement bancaire -, le gouvernement espagnol a promulgué la loi 5/2015 de promotion du financement entrepreneurial destinée à réglementer la pratique du crowdfunding en Espagne. Elle a contraint les plateformes à s’enregistrer et obtenir un agrément auprès de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (“CNMV”) (autorité locale de régulation). . Très encadrante – voire limitante pour ses détracteurs -, elle fixe à 1 million d’euros le montant qu’une entreprise peut lever, et à 3000 euros d’investissement pour un projet par investisseur. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’Espagne a vu son nombre de plateforme de crowdfunding diminuer. A titre d’exemple, en 2016, on comptait 9 nouvelles plateformes autorisées contre 1 seulement en 2020.
Particulièrement populaires, des plateformes de crowdfunding immobilier se sont développées en Espagne. Elles permettent d’investir dans l’immobilier – sur un seul actif – et présentent des taux de rentabilité bien supérieurs à d’autres produits financiers. Marché de l’immobilier volatil, difficulté de garantir les frais générés par la société… Non sans risque, le crowdfunding immobilier est pourtant très apprécié des particuliers et a connu un bond en « triplant son volume de passant de 17 millions d’euros en 2016 à 40 millions en 2019 », selon Rafael Merry del Val, co-fondateur et PDG de Wecity.
La disparité de règles applicables aux plateformes de crowdfunding a conduit l’Union européenne à se prononcer sur une harmonisation.
« Le 10 novembre 2021, le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (“Réglement ECSP”) est entré en vigueur et est devenu directement applicable à toutes les plateformes de crowdfunding offrant leurs services sous la forme de prêt (“crowdlending”) ou d’investissement (‘crowdequity”) lié au financement de projets à des fins professionnelles.
Dans le but de pouvoir poursuivre leur activité à l’échelle européenne, le présent règlement impose désormais aux plateformes mentionnées ci-dessus d’obtenir le statut de prestataires de services de financement participatif (“PSFP”).
En effet, avant que règlement ECSP n’entre en vigueur, lorsqu’une une plateforme domiciliée en France souhaitait développer son activité sur le territoire espagnol, cette dernière devait se conformer à la réglementation locale en matière de crowdfunding (incluant notamment la nécessité de créer une filiale établie en Espagne et d’obtenir un agrément auprès de la CNMV).
Ce nouveau statut est donc une excellente opportunité pour les plateformes de crowdlending et de crowdequity qui, désormais, pourront développer leur activité à l’échelle européenne.
Dans ce cadre, les plateformes existantes en Espagne ou en Italie bénéficient d’un délai de 12 mois (jusqu’au 10 novembre 2023) pour se conformer à la réglementation. Les nouvelles venues devront, quant à elle, répondre dès à présent aux obligations prévues en matière d’agrément, de transparence et d’informations auprès des investisseurs.
Par ailleurs, le seuil de collecte est harmonisé et porté à 5 millions d’euros par projet. Un désavantage pour les plateformes italiennes qui n’étaient pas limitées, par exemple.
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