11 mai 2020
Pour être en conformité avec la DSP2, les marketplaces ont trois possibilités : obtenir un agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR, faire appel à un prestataire de service de paiement (PSP) ou demander à bénéficier d’une exemption d’agrément. Cette dernière option n’étant possible que dans de rares cas, l’opérateur d’une marketplace doit décider s’il est plus opportun de se lancer dans une demande d’agrément ou de déléguer la gestion de ses paiements à un prestataire extérieur. Voici 3 questions à se poser pour faire le bon choix.
La demande d’agrément prend du temps. Une fois le dossier reçu, l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution dispose de 3 à 6 mois pour octroyer – ou refuser – l’agrément. Dans les faits, entre la constitution du dossier et les nombreux aller-retours à prévoir, comptez plutôt 1 an.
Sans compter que pour espérer décrocher le précieux sésame, vous devrez mener un important travail de mise en conformité pour être en accord avec les exigences de l’ACPR. Un dispositif technique particulier doit également être mis en place.
Si vous êtes pressés par le temps, mieux vaut faire appel directement à un prestataire de paiement agréé par l’ACPR qui aura déjà mené tout ce travail en amont et auprès de qui vous pourrez déléguer ces contraintes réglementaires.
L’activité des marketplaces est assimilée à de la fourniture de services de paiement, une activité strictement encadrée. Au-delà de la gestion, parfois complexe, des différents flux de paiement, les marketplaces sont assujetties à plusieurs contraintes réglementaires :
Vous l’aurez compris, dans un environnement réglementaire aussi contraint, assurer seul la gestion de ses paiements ne s’improvise pas. Si vous n’avez ni le temps, ni les compétences en interne et les divers dispositifs techniques pour y parvenir, le plus simple reste de déléguer ce travail à un prestataire de paiement. Le PSP s’assure de la conformité avec la DSP2, prend en charge les diligences LCB-FT et assure les procédures de KYC et KYB.
Si vous prévoyez d’exercer votre activité à l’international, sachez que pour chaque pays, vous devrez obtenir un nouvel agrément. En effet, pour les entreprises dont les activités de services de paiement ne sont pas exécutées en France, l’agrément peut être obtenu auprès de l’autorité de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le service est exécuté, puis être reconnu au sein des autres États membres grâce au passeport européen.
Là encore, la solution la plus simple et la plus rapide consiste à s’appuyer sur un prestataire de services de paiement, disposant d’une solution passeportée. A noter qu’un PSP vous offre également la possibilité de proposer différents moyens de paiements locaux et devises, gage de succès pour un déploiement international.
Établissement de paiement passeporté dans 30 pays, Lemonway permet aux marketplaces d’être en conformité avec la réglementation, tout en accélérant leur croissance à l’international. Un projet ? Des questions ? Parlez-nous de vos besoins !