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Marketplace : Obtenir l’agrément ACPR ou faire appel à un prestataire de paiement ? 3 questions à se poser pour faire le bon choix

11 mai 2020

Business insight

Pour être en conformité avec la DSP2, les marketplaces ont trois possibilités : obtenir un agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR, faire appel à un prestataire de service de paiement (PSP) ou demander à bénéficier d’une exemption d’agrément. Cette dernière option n’étant possible que dans de rares cas, l’opérateur d’une marketplace doit décider s’il est plus opportun de se lancer dans une demande d’agrément ou de déléguer la gestion de ses paiements à un prestataire extérieur. Voici 3 questions à se poser pour faire le bon choix.

 

Avez-vous du temps ou êtes-vous pressé·e·s ?

La demande d’agrément prend du temps. Une fois le dossier reçu, l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution dispose de 3 à 6 mois pour octroyer – ou refuser – l’agrément.  Dans les faits, entre la constitution du dossier et les nombreux aller-retours à prévoir, comptez plutôt 1 an.

Sans compter que pour espérer décrocher le précieux sésame, vous devrez mener un important travail de mise en conformité pour être en accord avec les exigences de l’ACPR. Un dispositif technique particulier doit également être mis en place.

Si vous êtes pressé·e·s par le temps, mieux vaut faire appel directement à un prestataire de paiement agréé par l’ACPR qui aura déjà mené tout ce travail en amont et auprès de qui vous pourrez déléguer ces contraintes réglementaires.

 

Avez-vous les moyens et les ressources internes pour être en conformité avec la réglementation ?

L’activité des marketplaces est assimilée à de la fourniture de services de paiement, une activité strictement encadrée. Au-delà de la gestion, parfois complexe, des différents flux de paiement, les marketplaces sont assujetties à plusieurs contraintes réglementaires :

  • La directive européenne sur les services de paiement, la DSP2, qui vise à protéger le consommateur grâce à la mise en place d’une authentification forte pour les paiements par carte ou par virement. Toutes les marketplaces enregistrées dans l’espace économique européen sont également soumises au cantonnement de fonds auprès d’un établissement de crédit habilité.
  • La directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la LCB-FT, qui impose aux marketplaces souhaitant gérer leurs paiements en toute autonomie, de disposer d’un registre du bénéficiaire visant à identifier les personnes physiques qui contrôlent une société et bénéficient de l’activité économique.
  • Les procédures de KYC et de KYB, respectivement « Know Your Customer » et « Know Your Business », imposées par l’ACPR. Afin de se prémunir du risque de fraude, ces procédures complexes obligent les marketplaces à récolter et analyser les informations nécessaires à la connaissance de leurs clients et partenaires marchands, en lien avec la LCB-FT. De leur côté, les plateformes de crowdfunding doivent connaître leurs investisseurs et leurs porteurs de projets.
  • Bien que simples intermédiaires, les marketplaces sont considérées comme responsables des traitements des données recueillies sur leurs plateformes. Par conséquent, elles sont soumises au règlement général sur la protection des données européen, le RGPD.

Vous l’aurez compris, dans un environnement réglementaire aussi contraint, assurer seul la gestion de ses paiements ne s’improvise pas. Si vous n’avez ni le temps, ni les compétences en interne et les divers dispositifs techniques pour y parvenir, le plus simple reste de déléguer ce travail à un prestataire de paiement. Le PSP s’assure de la conformité avec la DSP2, prend en charge les diligences LCB-FT et assure les procédures de KYC et KYB.

 

Souhaitez-vous que votre marketplace soit internationale ?

Si vous prévoyez d’exercer votre activité à l’international, sachez que pour chaque pays, vous devrez obtenir un nouvel agrément. En effet, pour les entreprises dont les activités de services de paiement ne sont pas exécutées en France, l’agrément peut être obtenu auprès de l’autorité de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le service est exécuté, puis être reconnu au sein des autres États membres grâce au passeport européen.

Là encore, la solution la plus simple et la plus rapide consiste à s’appuyer sur un prestataire de services de paiement, disposant d’une solution passeportée. A noter qu’un PSP vous offre également la possibilité de proposer différents moyens de paiements locaux et devises, gage de succès pour un déploiement international.

 

Établissement de paiement passeporté dans 30 pays, Lemonway permet aux marketplaces d’être en conformité avec la réglementation, tout en accélérant leur croissance à l’international. Un projet ? Des questions ? Parlez-nous de vos besoins !