Chargement...

Comment Lemonway va vous permettre d’obtenir le statut d’agent de paiement en 2 mois

14 septembre 2020

Business insight

Pour pouvoir réaliser des transactions financières sur une marketplace ou une plateforme de financement participatif, en toute conformité avec la réglementation, les entreprises ont trois options possibles. La solution la plus simple consiste à externaliser la fourniture de services de paiement à un PSP, un prestataire de services de paiement. En plus d’assurer pour vous l’ensemble des activités liées à l’encaissement pour compte de tiers, certains PSP tels que Lemonway vous accompagnent également dans l’obtention du statut d’agent de paiement. Ainsi, vous n’avez pas à entreprendre des démarches pour devenir vous-même établissement de paiement, tout en bénéficiant de plusieurs avantages.

Pourquoi devenir agent d’établissement de paiement ?

Devenir soi-même un établissement de paiement demande du temps et nécessite des moyens humains, techniques et financiers considérables, notamment pour se mettre en conformité avec la réglementation bancaire. Cet agrément doit être délivré par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution, et peut prendre plus de 12 mois. A l’inverse, devenir agent d’établissement de paiement est une procédure relativement simple, à condition d’être accompagné par un PSP ayant de l’expérience dans cette démarche. Ainsi, avec Lemonway, devenir agent d’établissement de paiement peut prendre seulement 2 mois. Une fois ce statut obtenu, vous pouvez :

  • Initier vos propres ordres de paiement
  • Garder la main sur la fréquence des paiements
  • Déléguer à Lemonway la responsabilité vis-à-vis des tiers des actes de paiement effectués sur votre plateforme
  • Maintenir un haut niveau de conformité, sans impact sur l’exploitation de votre plateforme

 

Lire aussi : Marketplace : 5 raisons de passer par un prestataire de services de paiement

 

2 mois pour obtenir le statut d’agent de paiement : la méthode Lemonway

Les experts de Lemonway vous guident dans vos obligations réglementaires et gèrent l’ensemble des procédures nécessaires à l’obtention du statut d’agent de paiement. Spécialiste de cette démarche, Lemonway a mis au point un processus optimisé avec l’ACPR, en 6 étapes :

  1. Prise de contact avec le partenaire
  2. Liste des documents à fournir par le partenaire
  3. Collecte des documents par nos experts
  4. Constitution du dossier d’agent
  5. Envoi du dossier complet à l’ACPR pour validation
  6. Validation du dossier par l’ACPR

 

Quels sont les documents à fournir pour devenir agent de paiement ?

Constituer un dossier d’agent à transmettre à l’ACPR nécessite de réunir un certain nombre de documents, en recto-verso et de bonne qualité. Voici la liste des principaux documents à fournir pour devenir agent de paiement. A noter que cette liste peut évoluer en fonction de l’activité/industrie de la plateforme :

  • L’identité (nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) des agents personnes physiques
  • La dénomination sociale et, le cas échéant, le numéro SIREN des agents de personnes morales
  • L’adresse professionnelle pour les personnes physiques ou pour les personnes morales, l’adresse du siège social et, si elle est différente, l’adresse où l’activité est exercée pour le compte du prestataire de services de paiement
  • Pour les agents personnes morales, l’identité des personnes physiques, mais aussi de toutes les personnes ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer cette personne morale
  • Une attestation sur l’honneur manuscrite, certifiant que vous n’êtes pas concerné par les incapacités, les interdictions ou les sanctions prévues par le CMF (article L523-2)
  • Les services de paiement et la nature des opérations pour lesquels l’agent est mandaté
  • Les preuves de l’aptitude professionnelle et de l’honorabilité de l’agent ou des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer / administrer ce dernier.
  • Une description du contrôle du risque mis en place dans la société
  • Un descriptif du dispositif de contrôle de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) mis en place dans votre entreprise.

 

Depuis sa création, Lemonway a accompagné avec succès plus de 160 plateformes dans l’obtention de leur statut d’agent de paiement auprès de l’ACPR. Cette expertise fait de Lemonway l’établissement de paiement numéro 1 en nombre d’agents. Un projet ? Des questions ? Parlez-nous de vos besoins !