14 septembre 2020
Pour pouvoir réaliser des transactions financières sur une marketplace ou une plateforme de financement participatif, en toute conformité avec la réglementation, les entreprises ont trois options possibles. La solution la plus simple consiste à externaliser la fourniture de services de paiement à un PSP, un prestataire de services de paiement. En plus d’assurer pour vous l’ensemble des activités liées à l’encaissement pour compte de tiers, certains PSP tels que Lemonway vous accompagnent également dans l’obtention du statut d’agent de paiement. Ainsi, vous n’avez pas à entreprendre des démarches pour devenir vous-même établissement de paiement, tout en bénéficiant de plusieurs avantages.
Devenir soi-même un établissement de paiement demande du temps et nécessite des moyens humains, techniques et financiers considérables, notamment pour se mettre en conformité avec la réglementation bancaire. Cet agrément doit être délivré par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution, et peut prendre plus de 12 mois. A l’inverse, devenir agent d’établissement de paiement est une procédure relativement simple, à condition d’être accompagné par un PSP ayant de l’expérience dans cette démarche. Ainsi, avec Lemonway, devenir agent d’établissement de paiement peut prendre seulement 2 mois. Une fois ce statut obtenu, vous pouvez :
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Les experts de Lemonway vous guident dans vos obligations réglementaires et gèrent l’ensemble des procédures nécessaires à l’obtention du statut d’agent de paiement. Spécialiste de cette démarche, Lemonway a mis au point un processus optimisé avec l’ACPR, en 6 étapes :
Constituer un dossier d’agent à transmettre à l’ACPR nécessite de réunir un certain nombre de documents, en recto-verso et de bonne qualité. Voici la liste des principaux documents à fournir pour devenir agent de paiement. A noter que cette liste peut évoluer en fonction de l’activité/industrie de la plateforme :
Depuis sa création, Lemonway a accompagné avec succès plus de 160 plateformes dans l’obtention de leur statut d’agent de paiement auprès de l’ACPR. Cette expertise fait de Lemonway l’établissement de paiement numéro 1 en nombre d’agents. Un projet ? Des questions ? Parlez-nous de vos besoins !