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La solution de paiement en ligne Lemonway au service des 15.000 clubs de football français

8 janvier 2019

Communiqué de presse

Lemonway, FinTech française spécialiste du paiement sécurisé pour les places de marché en ligne, accompagne la Fédération Française de Football (FFF) pour faciliter le paiement et la facturation des cotisations des licenciés. Les 15.000 clubs de football français peuvent ainsi désormais proposer à leurs 2 millions de licenciés de régler leur adhésion en ligne par carte bancaire.

Une offre adaptée aux Fédérations sportives

C’est avec son offre Lemonway ENTERPRISE que la FinTech française s’est démarquée dans l’appel d’offres lancé par la FFF. Sa solution de collecte pour compte de tiers adresse tous les besoins inhérents aux paiements en ligne et permet l’émission de millions d’e-wallets en temps réel dans un cadre réglementaire très strict.

« Grâce à la transformation digitale, nous souhaitons simplifier le travail administratif des clubs. Cette nouvelle solution offerte à nos clubs s’inscrit dans la continuité du projet de dématérialisation de la demande de licence. Nous avons été séduits par l’adaptabilité de la solution Lemonway qui s’est parfaitement intégrée à notre système d’information », déclare Armelle Kus Saint-Supéry, Directrice des Systèmes d’Information chez FFF.

D’autres fédérations sportives, comme la Fédération Nationale de Natation, ont également été séduites par cette solution.

Lemon_Way_FFF

Une mise en conformité avec la réglementation européenne

La FFF comme toutes les places de marché dans les pays de l’Union Européenne doit être conforme à la directive européenne des paiements qui leur impose de faire appel à une banque ou un établissement de paiement pour collecter en ligne les paiements de leurs clients et payer leurs fournisseurs. Les transactions entre les clubs de la FFF et ses licenciés sont rendus possibles grâce au statut d’Etablissement de Paiement Agrée en France de Lemonway.

« Nous avons pour mission d’accompagner les places de marché, particulièrement quand il s’agit d’associations, dans la mise en conformité et le devoir de transparence qui régissent l’univers des paiements en ligne au sein de l’Union Européenne», précise Antoine Orsini, Directeur Général et co-fondateur de Lemonway.

« Notre solution sur-mesure repose sur un socle robuste et répond parfaitement aux exigences réglementaires, ce qui nous permet d’adresser toutes les Fédérations sportives européennes », conclut Michael Mouque, Responsable Commercial Europe de l’Ouest de Lemonway.

 

Contact Lemonway :

Hana Ditta | Agence Fargo

Hditta@fargo.agency | 01 44 82 95 48

 

Les règles en matière de TVA dans l’Union européenne changeront après le 1er juillet 2021, avec le déploiement du nouveau paquet TVA de l’UE. Les nouvelles règles affecteront les transactions e-commerce et auront un impact sur les vendeurs, les marchés et les courriers postaux.

À l’heure actuelle, les vendeurs ayant des clients dans plusieurs pays de l’UE sont tenus de procéder à plusieurs enregistrements de TVA, de facturer et de verser la TVA séparément dans chaque pays. S’ils fournissent des services numériques, de radiodiffusion, ou de télécommunications, ils ont également la possibilité d’utiliser le système MOSS (MOSS est l’abréviation de Mini-One-Stop-Shop) et de s’enregistrer dans un seul pays. Actuellement, les biens importés depuis l’extérieur de l’UE dont la valeur est inférieure à 22 € sont exonérés de TVA.

Le nouveau régime de TVA, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, est une extension du régime MOSS pour les entreprises d’e-commerce. Il vise à simplifier la conformité fiscale, à prévenir la fraude et à garantir une concurrence loyale au sein de l’UE.

 

Quels sont les changements apportés par le nouveau paquet TVA de l’UE ?

À partir du 1er juillet 2021, le régime de TVA OSS (One-Stop-Shop) sera mis en place. Dans ce cadre, les fournisseurs de produits ou de services pourront se faire immatriculer et déposer une déclaration de TVA unique dans l’un des États membres de l’UE pour la totalité de leurs transactions dans l’UE. Le système OSS ne sera pas obligatoire et les vendeurs pourront toujours décider d’effectuer leurs déclarations de TVA dans plusieurs pays.

En outre, un seuil de 10 000 euros pour toutes les ventes dans l’UE sera introduit et les règles relatives aux seuils de vente à distance seront abolies. En deçà de 10 000 euros, les vendeurs devront appliquer les règles de TVA de l’État membre à partir duquel les marchandises sont expédiées. Au-delà de cette limite, ils devront appliquer les règles et taux de TVA du pays de destination.

Les produits d’une valeur inférieure à 22 euros ne seront plus exonérés de TVA lorsqu’ils seront importés depuis l’extérieur de l’Union européenne. Un régime d’importation simplifié, l’IOSS (Import-One-Stop-Shop), couvrira tous les biens importés d’une valeur inférieure à 150 euros, et les entreprises de logistique et de coursiers pourront déposer un rapport mensuel sur leurs obligations en matière de TVA.

En outre, les plateformes de vente en ligne qui facilitent les transactions d’e-commerce avec les consommateurs de l’UE seront responsables de la collecte et du versement de la TVA.

 

À qui s’appliquent les nouvelles règles en matière de TVA ?

Les nouvelles règles auront un impact sur les plateformes de vente, les vendeurs et les services de coursiers qui opèrent au sein de l’UE et livrent des biens ou des services à des clients de l’UE.

Fournisseurs de biens

Les fournisseurs de biens disposeront d’un seuil de 10 000 euros pour les ventes dans l’ensemble de l’UE, après quoi ils devront appliquer les règles de TVA de l’État membre où se trouvent les consommateurs. Par ailleurs, les règles diffèrent selon la localisation du vendeur :

Les vendeurs de l’UE qui vendent des biens depuis un seul pays pourront remplir leurs déclarations de TVA dans le cadre du système OSS à chaque trimestre. Ils devront le faire en plus de leur déclaration de TVA habituelle.

Les vendeurs situés en dehors de l’UE (y compris les fournisseurs britanniques), auront la possibilité de s’immatriculer à la TVA européenne et de remplir leurs déclarations de TVA dans un seul pays, dans le cadre du système OSS. Ils pourront choisir le pays où ils souhaitent s’enregistrer en tant que contribuable non européen, à moins qu’ils ne soient déjà établis dans l’un des États membres de l’UE. Ils devront toujours remplir des déclarations de TVA standard dans un seul État membre. Les biens dont la valeur est inférieure à 22 € ne seront pas exonérés de la TVA.

Prestataires de services

Les prestataires de services auront la possibilité de s’inscrire à la TVA dans un seul pays, dans le cadre du régime OSS. Le pays dans lequel ils s’enregistreront dépendra de leur emplacement et de leur éventuelle implantation dans l’UE.

Plateformes de vente en ligne

Les plateformes de vente en ligne qui facilitent la vente de biens aux consommateurs européenns seront soumises à la TVA :

Pour les biens d’une valeur inférieure à 150 € importés depuis l’extérieur de l’UE.

Pour les biens de toute valeur situés dans l’UE et vendus par des vendeurs situés en dehors de l’UE.

Elles auront également l’obligation de tenir des registres détaillés de toutes leurs transactions avec des résidents de l’UE.

Coursiers

Pour les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, les coursiers postaux auront la possibilité d’utiliser un ensemble de données H7 simplifié. Ils pourront également remplir des déclarations mensuelles et payer la TVA pour leurs clients.

[REPLAY] - VAT & Marketplaces: what are 
the major changes coming?