Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel
Lemonway s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel vise notamment à expliquer de quelle manière vos données sont obtenues, pour quelles raisons elles sont traitées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur protection ainsi que les droits qui peuvent être exercés conformément aux dispositions du RGPD.
La présente notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée afin de se conformer à toute évolution législative, règlementaire ou technologique.
Lemonway, agissant en qualité de responsable de traitement, répond à ses obligations à l’égard des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du présent site web (ci-après le « Site »).
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements mis en œuvre est la société Lemonway, SAS au capital de 2 418 772, 22€, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 486 915, et ayant son siège social au 8 rue du Sentier, 75002 Paris – France. Lemonway est un établissement de paiement agréé par l’ACPR (CIB : 16568), située au 4 Place de Budapest, 75009 Paris.
2. Finalités des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour finalités :
- Le fonctionnement et la navigation sur le Site ;
- La gestion des mesures d’audience sur le Site et du ciblage publicitaire ;
- La personnalisation des préférences de navigation ;
- L’inscription à la newsletter de Lemonway et autres contenus Premium (notamment en vue de l’accès aux livres blancs, Webinars, études de cas) ;
- La gestion des demandes de contacts et de devis personnalisés ;
- La gestion du support client et des réclamations adressées ;
- La gestion du module de recherches des paiements par carte bancaire ;
- La gestion des candidatures aux recrutements.
3. Nature et source des données à caractère personnel collectées
Afin de mettre en œuvre les finalités définies dans la présente Notice, Lemonway collecte directement auprès des personnes concernées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
- Données de connexion, de suivi et de paramétrage des préférences sur le Site (logs, journaux d’évènements, etc.) ;
- Données relatives aux transactions (montant, date du paiement, coordonnées bancaires …) ;
- Données relatives à l’éducation et à l’emploi (niveau d’étude, poste précédemment occupé, etc.).
4. Destinataires des données collectées
Afin de réaliser les finalités décrites dans la présente Notice, Lemonway est susceptible de transmettre vos données à caractère personnel :
- Aux sous-traitants exclusivement habilités par Lemonway, pour l’exécution des prestations exécutés pour son compte (par exemple, prestations de service informatiques ou marketing) ;
- Aux organismes officiels, autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers habilités, sur requête.
5. Base légale au traitement des données à caractère personnel
La nécessité pour Lemonway de recueillir des données à caractère personnel de la part des Utilisateurs résulte :
- La gestion des mesures d’audience sur le Site et du ciblage publicitaire ;
- La personnalisation des préférences de navigation ;
- L’inscription à la newsletter de Lemonway et autres contenus Premium (notamment en vue de l’accès aux livres blancs, Webinars, études de cas) ;
- La gestion des demandes de contacts et de devis personnalisés ;
- La gestion du module de recherches des paiements par carte bancaire ;
- La gestion des candidatures aux recrutements.
Lorsque la personne concernée a donné son consentement pour la collecte de ses données à caractère personnel, celle-ci peut retirer son consentement via l’adresse [email protected].
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion du support client et des réclamations clients résultent de l’exécution du contrat et résultent de l'intérêt légitime pour ce qui concerne les données nécessaires au fonctionnement et à la navigation sur le Site (« Cookies techniques »).
6. Droits des personnes
Les personnes dont les données à caractère personnel ont été traitées par Lemonway disposent de droits qu’ils peuvent exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données via l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Lemonway s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Lemonway disposent d’un :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel. La personne concernée a le droit d’accéder aux données à caractère personnel la concernant. Dans ce cas, une copie des données à caractère personnel sur lesquelles porte la demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement ;
- Droit à rectification des données à caractère personnel fournies. La personne concernée a le droit de demander la rectification de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l’effacement des données à caractère personnel. La personne concernée a la faculté de demander l’effacement de ses données si l’un des motifs du paragraphe 1 de l’article 17 du RGDPR s’applique ;
- Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne. La personne concernée a la faculté de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière et sous réserve qu’il n’existe pas de motif impérieux à poursuivre le traitement. La personne concernée peut également s’opposer à des actions de prospection commerciale ;
- Droit d’opposition en cas de motif légitime ou d’utilisation à des fins commerciales. La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel si pour des raisons tenant à situation personnelle et qu’il n’existe pas de motifs légitimes à le poursuivre. La personne concernée peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données. La personne concernée conserve la faculté de demander de récupérer les données à caractère personnel qu’elle a fourni à Lemonway, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit ne peut être utilisé que si le traitement des données est basé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Si la personne concernée considère que Lemonway ne respecte pas ses obligations au regard du RGPD et de Loi Informatique et Libertés, elle pourra adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Le siège social de Lemonway se situant en France, l’autorité compétente est la Commission Nationale Informatique et Libertés. La personne concernée a la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés par voie électronique via le lien suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou par voie postale, à l’adresse suivante : - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Lemonway ne met en œuvre ni ne fait mettre en œuvre aucune prise de décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD (y compris le profilage) et produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Une fois les finalités de traitement des données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, Lemonway procède à l’anonymisation ou à la suppression des données à caractère personnel. La durée de conservation des données définies dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Lorsqu’une donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, celle-ci est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long.
8. Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel traitées par Lemonway peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité des données à caractère personnel sont mises en place :
- Soit la Commission Européenne a adopté une décision d’adéquation qui reconnaît la réglementation locale en matière de protection des données à caractère personnel à un niveau équivalent à celui de l’Union Européenne. Dans ce cas, Lemonway est exempté de la mise en œuvre des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD ;
- Soit des garanties appropriées sont mises en place, telles que l’intégration de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne dans les contrats conclus avec les Tiers.
9. Sécurité des données
Au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par leur traitement, Lemonway met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données, et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.
Lemonway a obtenu la certification à la norme PCI-DSS qui définit un ensemble d’exigences à respecter afin de garantir la sécurité des transactions par carte de paiement et vise à protéger les données sensibles de leurs détenteurs. Les règles édictées de nombreux aspects tels que la sécurité des données, la protection des réseaux, la mise en place de politiques de sécurité, le contrôle des accès, le cryptage des données. En complément, des audits réguliers sont menés afin de démontrer la conformité de Lemonway à la norme PCI-DSS.
10. Violation des données à caractère personnel
Lemonway s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques de violation de données entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l'accès non autorisé à de telles données.
En cas de détection d’une violation de données à caractère personnel portant atteinte ou présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Lemonway s’engage à :
- Notifier la violation auprès de la CNIL dans le respect du délai réglementaire prévu par l’article 33 du RGPD ;
- Informer les personnes concernées de (i) la nature de la violation, (ii) ses conséquences probables, (iii) les mesures prises ou proposer pour y remédier, y compris, le cas échéant, les mesures visant à atténuer ses éventuelles conséquences négatives et (iv) le nom et coordonnées du Délégué à la Protection des Données auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la violation de données ne peuvent être assimilée à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de la violation de données à caractère personnel en question.
11. Cookies et autres traceurs
On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus lors de la consultation du Site et ce quel que soit et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.). Lemonway utilise les cookies à des fins techniques pour garantir le bon fonctionnement et la navigation sur son Site (« Cookies techniques »). Ces cookies sont exemptés de consentement.
Lemonway déploie également des cookies pour la gestion des mesures d’audience et le ciblage publicitaire. A cet égard, la collecte du consentement des Utilisateurs est effectuée au moyen d’une bannière dédiée sur le Site.