29 novembre 2023
En tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, une marketplace est garante des transactions et du respect de la réglementation liée aux paiements. En effet, l’encaissement de fonds pour compte de tiers est une activité strictement encadrée avec l’obligation de respecter des procédures contre la fraude, l’usurpation d’identité, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La création d’un digital wallet (compte de paiement) unique pour chaque utilisateur, marchand comme acheteur, s’inscrit dans ce cadre. Il permet de fluidifier l’expérience de paiement tout en offrant un pilotage simplifié. Mais qu’est-ce qu’un compte de paiement et comment s’articulent les transactions qui y sont liées ?
Il s’agit d’un compte de paiement que chaque utilisateur doit posséder afin d’opérer sur une marketplace. Le titulaire du compte – qu’il soit payeur, vendeur, marchand ou investisseur – peut ainsi émettre ou recevoir des paiements et des règlements sur la plateforme. Il existe deux catégories de digital wallet.
Il s’agit du compte de paiement unique de l’entreprise (également nommé Wallet SC chez Lemonway). Sur ce compte, l’ensemble des commissions est collecté, comprenant le montant du par le marchand à la plateforme, ainsi que la portion due par la plateforme à Lemonway.
Il s’agit des comptes de paiement détenus par les utilisateurs de la plateforme, marchands sur une marketplace B2C et B2B, teneurs de projet ou investisseurs sur une plateforme de financement participatif.
Il est possible de créer autant de comptes de paiement clients que souhaité, pour des personnes physiques comme pour des personnes morales. Pour une gestion efficace, il est conseillé de créer un digital wallet par utilisateur et par devise. Chaque compte de paiement se voit attribuer un identifiant unique lors de sa création, ce qui permet de faciliter la réconciliation des flux.
Lorsqu’une transaction est réalisée sur une marketplace, la règlementation impose de protéger les fonds destinés aux vendeurs, via un compte de cantonnement. Cette procédure permet de protéger d’une part l’acheteur en séquestrant son argent dans l’attente de sa commande, et d’autre part le vendeur en garantissant le montant qui lui est dû à l’issue de la transaction.
Une fois que l’acheteur a confirmé la bonne réception de la commande, l’argent est débloqué du compte de cantonnement et est versé sur le compte de paiement du vendeur. Une commission peut être appliquée dans certains cas.
D’un point de vue technique, la création d’un compte de paiement nécessite l’obtention d’un certain nombre d’informations relatives à l’identité de l’utilisateur et à ses coordonnées.
Dans le cadre de la création d’un digital wallet pour une personne morale (une société), les informations à fournir sont les suivantes :
En plus de ces informations, il est recommandé de fournir le numéro d’immatriculation, le numéro de téléphone et l’URL du projet ou du titulaire du compte de paiement.
Afin de créer un digital wallet pour une personne physique, les informations à délivrer sont sensiblement différentes :
Le numéro de téléphone et le titre du titulaire du compte sont aussi des informations recommandées.
La vérification d’identité est une obligation réglementaire qui vise à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle est donc indispensable pour l’ouverture d’un compte de paiement, notamment pour ne pas être limité sur le nombre et le montant des transactions (Money-In, P2P et Money-Out). La marketplace est responsable de collecter auprès de ses clients les pièces requises conformément aux règles imposées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Il existe deux typologies de procédures.
Pour en savoir plus sur les pièces KYC et KYB à fournir, lire aussi : Documents KYC et KYB : que faut-il fournir et pourquoi ?
Du côté des marketplaces, tous les vendeurs sont soumis aux procédures de vérification. Il en va de même pour les plateformes de financement participatif où l’identité de chacun des acteurs est vérifiée avant la validation du compte de paiement.
Lorsqu’un compte de paiement est concerné par une vérification du service de sécurité financière, il peut être gelé temporairement afin de sécuriser les transactions et d’assurer la conformité avec les obligations réglementaires. Un digital wallet sera aussi bloqué si son détenteur figure dans les listes de sanctions financières et internationales relatives au gel des actifs.
En tant que solution de paiement clé en main et détentrice d’un agrément de paiement octroyé par l’ACPR, Lemonway vous accompagne dans la création instantanée et la gestion des comptes de paiement, la protection et l’encaissement des fonds, et ce, dans le respect de la réglementation. De cette manière, l’interface de paiement, la sécurité et la partie technique relèvent de sa responsabilité.
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