Encaissement de fonds pour compte de tiers : notre guide

Créer sa marketplace ou passer d’un modèle e-commerce à une marketplace implique de garantir la sécurité des transactions entre les vendeurs et les acheteurs, de se prémunir contre les attaques malveillantes et de respecter la réglementation nationale et internationale. C’est donc avoir un rôle d’opérateur avec un certain nombres de responsabilités, en particulier celui d’encaisser les fonds des acheteurs pour les verser aux vendeurs. Comment s’y prendre ? On vous dit tout !

Encaissement de fonds pour compte de tiers : quésaco ?

Gérer les transactions entre les acheteurs et les vendeurs d’une marketplace n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Il s’agit d’une activité réglementée, qui nécessite de réaliser des encaissements de fonds pour compte de tiers.

Encaissement de fonds pour le compte de tiers : définition

Sur une marketplace, le principe de l’encaissement pour compte de tiers est simple : lorsqu’un acheteur passe commande, la marketplace encaisse l’argent avant de le reverser au vendeur, à l’image d’un intermédiaire. On peut ainsi dire que la marketplace a un rôle de tiers de confiance qui garantit le bon déroulement de la transaction pour les deux parties prenantes. Concrètement, l’opération se déroule comme suit :

• L’acheteur commande et règle son achat sur la marketplace via CB, virement bancaire, prélèvement ou solution de paiement tierce ;
• L’argent est stocké sur un compte de cantonnement ou compte séquestre, détenu par la marketplace ;
• Le vendeur honore sa commande en livrant la marchandise ;
• L’acheteur confirme la bonne réception et l’état des produits ;
• L’argent est débloqué du compte de la marketplace (cantonnement ou séquestre) et versé sur le compte du vendeur, après déduction d’une commission dans certains cas.

Sur le papier, l’encaissement pour compte de tiers a l’air simple. Mais dans les faits, c’est bien plus complexe ! En effet, il est indispensable de mettre en place un système qui sécurise l’ensemble des flux financiers et réponde au cadre réglementaire en vigueur. Lutte contre la fraude et l’escroquerie, sécurité des consommateurs et respect de la confidentialité des données financières… Autant d’éléments à prendre en compte lorsque l’on veut gérer l’encaissement pour compte de tiers.

Qui est concerné ?

L’encaissement de fonds pour compte de tiers concerne ceux qui souhaitent lancer leur marketplace ou ceux qui veulent développer leur business en passant d’un modèle e-commerce à un modèle marketplace. Pourquoi ? Parce qu’ils deviennent opérateur de la marketplace et gestionnaire de plusieurs vendeurs. L’encaissement de fonds pour compte de tiers devient alors un enjeu majeur.

Lire aussi : Tout savoir sur la gestion des paiements sur une marketplace B2B

Impacts réglementaires

En gérant l’encaissement de fonds pour compte de tiers, plusieurs obligations sont à respecter, notamment au regard de la DSP2 (Directive des Services de Paiements), de la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme) et du RGPD (Règlement Général sur le Protection des Données).

Aussi, il est indispensable de mettre en place une procédure KYC & KYB destinée à identifier les vendeurs et protéger le paiement des acheteurs : l’objectif est de contrôler l’activité et l’authenticité des différents acteurs qui viennent sur votre plateforme afin de se prémunir contre la fraude, l’usurpation d’identité, le blanchiment de capitaux et le financement du terroriste.

Pour être autorisé à réaliser de l’encaissement pour le compte de tiers, l’opérateur de marketplace a trois possibilités :

• Obtenir un agrément : la marketplace obtient une accréditation auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), une autorité administrative adossée à la Banque de France et chargée de la surveillance des établissements bancaires. Cette procédure est souvent longue et complexe.
• Obtenir une exemption d’agrément: cette option n’est accessible qu’aux marketplaces avec un « éventail limité de produits et de services » ou « pour un réseau limité de personnes », critère dont l’ACPR reste le seul juge.
• S’appuyer sur un Prestataire de Service de Paiement (PSP) tel que Lemonway, lui-même détenteur d’un agrément : le PSP prend en charge la totalité des services de paiement et est responsable des contrôles d’origine et de destination des fonds de l’encaissement pour compte de tiers.

Quelle que soit l’option réglementaire choisie, l’encaissement pour le compte de tiers engendre des impacts techniques et organisationnels.

Impacts techniques

Passer d’un e-commerce vers un modèle marketplace ou créer sa marketplace demande de mettre en place de nouveaux processus techniques permettant de gérer l’encaissement de fonds pour le compte de tiers. Même si vous possédez déjà un module de Pay-in ou un système de paiement en ligne sur votre e-commerce, il vous faudra opter pour un outil qui permet de verser les fonds aux vendeurs. La solution ? Un module Pay-out qui permet de redistribuer l’argent encaissé.

Impacts organisationnels

Enfin, l’encaissement de fonds pour le compte de tiers implique de mettre en place toute une organisation permettant de respecter les réglementations, de répondre aux contraintes techniques et de développer son business en toute fluidité. Cette organisation doit se faire en interne, mais également être pensée en termes d’écosystème. Il est important de s’entourer des bons partenaires pour gagner du temps, être en règle, garantir la bonne entente entre les acheteurs et les vendeurs et sécuriser l’ensemble des transactions. La meilleure option ? Vous faire accompagner par un PSP spécialiste des marketplaces, capable de gérer des flux financiers à l’international afin de développer votre activité.

Encaissement de fonds pour le compte de tiers : comment faire ?

Face à la complexité technique et organisationnelle de l’encaissement pour compte de tiers et aux obligations réglementaires qu’il implique, il est nécessaire de s’appuyer sur une expertise pointue.

CAS N°1 : Vous créez votre marketplace

Vous avez ciblé votre marché et déterminé votre business model afin de lancer votre marketplace ? C’est le moment de vous faire accompagner par une équipe d’experts présente à chaque étape du développement de votre plateforme. Avec l’offre Lemonway, un établissement de paiement français agréé par l’ACPR, vous avez accès à des modules Pay-in, KYC/KYB et Pay-Out conformes aux réglementations les plus strictes. Vous pouvez également profiter de coûts variables et compétitifs : dès que votre business évoluera, nos forfaits et nos tarifs préférentiels vous permettront d’être rentable plus rapidement.

En faisant confiance à Lemonway, vous avez l’assurance d’un suivi au plus près de vos besoins et de ressources technologiques favorisant la croissance et la scalabilité de votre marketplace. À la clé : c’est un gain de temps précieux et une sérénité décuplée pour le lancement de votre plateforme.

CAS N°2 : Vous passez du modèle e-commerce au modèle marketplace

Vous voulez donner une nouvelle dimension à votre activité en passant d’un e-commerce à une marketplace ? Découvrez une offre unique développée par Lemonway qui s’adapte à l’existant de votre e-commerce et se configure avec l’ajout de modules nécessaires à votre nouvelle plateforme. Son atout ? Un API modulaire qui dissocie votre module Pay-in des nouveautés indispensables à votre plateforme et supervisées par Lemonway : KYB, Pay-out, gestion du compte de paiement (cantonnement des fonds, création des comptes de paiement, dashboard intuitif…). Ainsi, contrairement aux solutions de paiements classiques, vous maîtrisez de A à Z votre expérience de paiement et garantissez à vos clients des transactions sûres et sécurisées !

Cette solution modulaire et flexible signée Lemonway a déjà séduit des grandes enseignes comme Décathlon et son millier de marchands onboardés.

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