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Le système de paiement de votre marketplace est-il conforme à la réglementation ?

9 juin 2020

Business insight

Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, une marketplace est garante du bon déroulé des transactions se déroulant sur sa plateforme. Or, le fait d’encaisser des sommes avant de les reverser à un tiers, est une activité strictement encadrée. Quels sont les process à respecter pour être en conformité avec la réglementation ? Votre marketplace est-elle vraiment dans les clous ? Check-list des bonnes pratiques.

Paiements sur une marketplace : à quoi sert la réglementation ?

 

A protéger les fonds

La marketplace encaisse l’argent de ses clients finaux pour le compte des vendeurs, avant de leur reverser. Pendant ce laps de temps, la règlementation impose de protéger les fonds destinés aux vendeurs, via un compte de cantonnement. En pratique :

  • Un acheteur réalise une commande de 100 euros sur la marketplace
  • Ces 100 euros sont versés sur un compte de cantonnement, dans l’attente de la réalisation de la prestation
  • Le vendeur livre son produit / effectue le service commandé
  • L’argent est transféré vers le compte du vendeur, après un éventuel prélèvement de commission de la marketplace, de par exemple 15 euros.

Cette procédure permet de protéger l’acheteur, puisqu’en attendant que la commande soit livrée son argent est séquestré, et permet de garantir au vendeur qu’il obtiendra son paiement à l’issue de la transaction.

 

À éviter la fraude, l’usurpation d’identité, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Les marketplaces ont l’obligation de prévoir des procédures lors de l’enrôlement des vendeurs pour prévenir toute tentative de blanchiment d’argent :

  • Obligation de vigilance. Avant qu’un nouveau vendeur ne puisse proposer ses produits ou services sur une marketplace, celle-ci doit vérifier son identité grâce au processus de KYC (Know Your Customer).
  • Surveillance des opérations. À tout moment, la marketplace doit pouvoir détecter les opérations sans rapport avec l’activité et les comportements inhabituels des vendeurs et des acheteurs.
  • Obligation de déclaration du soupçon. En cas d’opérations suspectes, la marketplace est tenue de faire une déclaration auprès de TRACFIN, le service gouvernemental et administratif de traitement du renseignement financier.

 

Que doit faire une marketplace pour être en règle ?

Pour respecter la directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), une marketplace doit tenir un registre du bénéficiaire qui vise à identifier les personnes physiques qui contrôlent une société et bénéficient de l’activité économique. Elle doit en outre soumettre tous leurs vendeurs aux processus d’identification KYC/KYB, conformément aux règles imposées par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Enfin, l’activité d’une marketplace est soumise à la DSP2, la directive européenne sur les services de paiement. Au-delà de la nécessité de disposer d’un agrément de l’ACPR, la DSP2 implique une montée en puissance de l’authentification forte.

 

Recourir à un PSP : l’assurance pour une marketplace d’être en conformité

Si une marketplace enregistre des transactions, sans bénéficier d’un agrément de l’ACPR ou d’une exemption d’agrément, elle doit recourir à un Prestataire de service de paiement (PSP). La gestion et la sécurité des transactions financières est assurée par ce partenaire. Autorisation, organisation, vérification, régulation… Les fonctions assurées par le PSP sont nombreuses et visent à soulager la marketplace de l’ensemble des obligations réglementaires, propres à la gestion des paiements. Le PSP prend ainsi en charge les transactions et l’encaissement des fonds pour les marchands. C’est de lui que relève la protection des vendeurs et des acheteurs, puisque le PSP séquestre les fonds, le temps que la prestation soit réalisée, avant de les redistribuer aux marchands.

En externalisant la fourniture de services de paiement à un prestataire externe, l’opérateur n’est plus responsable des paiements sur la marketplace. L’interface de paiement, la sécurité des paiements et la partie technique relèvent de la responsabilité du PSP, qui se doit d’être en conformité avec la loi. En revanche, l’opérateur conserve un rôle de donneur d’ordre.

 

Solution de paiement clé en main, Lemonway met à votre disposition plusieurs moyens et modes de paiements. Détenteur d’un agrément de paiement, octroyé par l’ACPR, notre établissement a fait du respect de la réglementation son fer de lance. Ainsi, vous avez la certitude que votre marketplace est parfaitement conforme à la réglementation et vous pouvez vous consacrer au développement de votre activité.

 

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La crise financière de 2008 et la frilosité des banques qui en a découlé ont poussé les particuliers et les entreprises à se tourner vers des solutions alternatives de financement. Si bien qu’aujourd’hui, les responsables financiers ont accès à de nombreuses solutions pour gérer leur trésorerie en dehors des circuits financiers institutionnels. La marketplace de factures, ou Invoice Trading, est l’une de ces solutions alternatives. Si cette option est encore peu connue, son potentiel n’en est pas moins impressionnant. Décryptage.

Invoice Trading : une solution de financement alternative

Invoice Trading : Définition

L’Invoice Trading est un processus lors duquel une entreprise emprunte de l’argent à un investisseur, par le biais de factures non payées ou à échéance. Les factures servent alors de garantie de paiement. Cette solution de financement alternative s’appuie sur des plateformes d’Invoice Trading, qui permettent aux entreprises de vendre leurs factures à une communauté d’investisseurs en ligne.

La plateforme d’Invoice Trading met en effet en relation des entreprises ayant des problématiques de trésorerie avec des investisseurs cherchant des investissements à court terme. Les investisseurs sont généralement des fonds d’investissement qui avancent les factures cédées auprès de la plateforme afin de percevoir les intérêts associés aux reports. Dans la lignée du peer-to-peer lending, ce procédé permet ainsi aux entreprises de générer de la trésorerie grâce à une solution de financement alternative, sortant du modèle bancaire traditionnel.

Pour quel type d’entreprise ?

Ce système peut s’adresser aux entreprises de toutes tailles, dès lors qu’elles souhaitent améliorer leur trésorerie rapidement et sans être rattachées à un contrat trop engageant, comme ce peut être le cas des contrats d’affacturage traditionnels. Les entreprises entrent ainsi en relation avec des marketplaces de factures lorsqu’elles cherchent à améliorer leur capital. Cette solution alternative leur permet également de générer de la trésorerie qui pourra ensuite être utilisée pour améliorer leur liquidité court terme, payer des charges ou même réaliser de nouveaux investissements nécessaires à leurs opérations. Pour certaines entreprises, l’Invoice Trading est alors très intéressante dans la mesure où elle libère du cashflow. Maintenir un fond de roulement et gérer une demande croissante n’est en effet pas chose aisée, notamment pour les PME. Dans le cas de clients bénéficiant de longs délais de paiement ou de conditions de paiement à 60 ou 90 jours, l’Invoice Trading permettra à l’entreprise de pouvoir investir sans attendre.

Comment fonctionne l’Invoice Trading ?  

L’Invoice Trading implique 3 entités :

  • Un ou plusieurs investisseurs ;
  • Plusieurs entreprises désireuses de vendre leurs créances ;
  • Une plateforme d’Invoice Trading qui met en relation les deux premiers.

Le processus classique de l’Invoice Trading est relativement simple, notamment du fait de la plateforme qui agit comme un intermédiaire de confiance.

  • L’entreprise qui souhaite céder des factures commence par s’inscrire sur la plateforme d’Invoice Trading et soumet son profil pour devenir membre.
  • Une fois le profil approuvé par la plateforme, un compte client est créé. L’entreprise peut alors proposer à la vente les factures qu’elle souhaite céder.
  • La plateforme est ensuite chargée de vérifier les factures, puis de les mettre en ligne et de les rendre accessibles aux investisseurs.
  • En plus desdites factures et des détails des transactions, les investisseurs ont accès au scoring et à une série d’informations concernant l’entreprise.
  • Un ou plusieurs investisseurs peuvent alors acheter des parts de factures, ou des factures entières. La diversification de l’achat de factures peut être un moyen pour les investisseurs de limiter les risques.
  • Une fois l’achat réalisé, l’entreprise vendeuse reçoit les fonds sur son compte. L’avance peut aller jusqu’à 90% du montant de la facture et être versée dans un délai de 24h à 72h (même en quelques minutes, heures pour les partenaires utilisant le service Faster Money-out* qui exploite le réseau RT1 – Instant payments).
  • Quand l’entreprise débitrice paie finalement la facture, la plateforme d’Invoice Trading équilibre le montant restant et le verse à l’investisseur, en soustrayant des frais de gestion ainsi qu’une somme supplémentaire, rendue à la société cédante.

 

Quels sont les avantages de l’Invoice Trading ?

Pour les entreprises qui revendent leurs factures :

Si pour les entreprises, le principal avantage de l’Invoice Trading est l’accès rapide à la liquidité pour répondre aux besoins de trésorerie, il en existe bien d’autres. Cette solution de financement alternative est tout d’abord simple et rapide à mettre en place, entièrement en ligne. Elle offre ensuite un contrôle total et une grande flexibilité. En effet, les entreprises vendent des factures uniquement lorsqu’elles le jugent nécessaire, en choisissant les factures concernées et, par conséquent, les débiteurs concernés. L’Invoice Trading garantit également la confidentialité des entreprises. Dans la majeure partie des cas, les débiteurs ne seront pas notifiés de la démarche effectuée par l’entreprise, ce qui n’altère donc en rien leur relation commerciale. Ensuite, comme les investisseurs présents sur les plateformes de marketplaces de factures sont généralement internationaux, les factures étrangères peuvent être financées facilement. Dernier avantage pour les entreprises : aucun actif de garantie n’est requis.

Pour les investisseurs :

La marketplace de factures est également très intéressante pour les investisseurs. Ce procédé leur permet en effet de réaliser de très bons retours sur investissement et ce, en diversifiant leurs financements. De plus, l’Invoice Trading est un investissement sécurisé. A l’inverse d’autres types de prêts où les investissements peuvent être risqués, celui-ci intègre une facture comme garantie, ce qui limite les déconvenues et apporte une certaine tranquillité aux investisseurs.

 

L’Invoice Trading, ou marketplace de factures, ne représente aujourd’hui que le plus petit segment des solutions de financement alternatives. Ce procédé connaît toutefois la plus forte croissance, notamment en Italie et en Espagne. Le potentiel de cette solution alternative est en effet impressionnant, notamment compte tenu du volume de factures dues sur le marché.

En matière d’Invoice trading, la réglementation est très différente d’un pays à un autre. Si vous avez un projet n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vérifier ensemble que nous pouvons vous accompagner dans la mise en place et dans la gestion de vos flux financiers !

 

* Pour les paiements sortants effectués vers des banques éligibles, qui intègrent ce service.