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Le système de paiement de votre marketplace est-il conforme à la réglementation ?

9 juin 2020

Business insight

Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, une marketplace est garante du bon déroulé des transactions se déroulant sur sa plateforme. Or, le fait d’encaisser des sommes avant de les reverser à un tiers, est une activité strictement encadrée. Quels sont les process à respecter pour être en conformité avec la réglementation ? Votre marketplace est-elle vraiment dans les clous ? Check-list des bonnes pratiques.

Paiements sur une marketplace : à quoi sert la réglementation ?

 

A protéger les fonds

La marketplace encaisse l’argent de ses clients finaux pour le compte des vendeurs, avant de leur reverser. Pendant ce laps de temps, la règlementation impose de protéger les fonds destinés aux vendeurs, via un compte de cantonnement. En pratique :

  • Un acheteur réalise une commande de 100 euros sur la marketplace
  • Ces 100 euros sont versés sur un compte de cantonnement, dans l’attente de la réalisation de la prestation
  • Le vendeur livre son produit / effectue le service commandé
  • L’argent est transféré vers le compte du vendeur, après un éventuel prélèvement de commission de la marketplace, de par exemple 15 euros.

Cette procédure permet de protéger l’acheteur, puisqu’en attendant que la commande soit livrée son argent est séquestré, et permet de garantir au vendeur qu’il obtiendra son paiement à l’issue de la transaction.

 

À éviter la fraude, l’usurpation d’identité, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Les marketplaces ont l’obligation de prévoir des procédures lors de l’enrôlement des vendeurs pour prévenir toute tentative de blanchiment d’argent :

  • Obligation de vigilance. Avant qu’un nouveau vendeur ne puisse proposer ses produits ou services sur une marketplace, celle-ci doit vérifier son identité grâce au processus de KYC (Know Your Customer).
  • Surveillance des opérations. À tout moment, la marketplace doit pouvoir détecter les opérations sans rapport avec l’activité et les comportements inhabituels des vendeurs et des acheteurs.
  • Obligation de déclaration du soupçon. En cas d’opérations suspectes, la marketplace est tenue de faire une déclaration auprès de TRACFIN, le service gouvernemental et administratif de traitement du renseignement financier.

 

Que doit faire une marketplace pour être en règle ?

Pour respecter la directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), une marketplace doit tenir un registre du bénéficiaire qui vise à identifier les personnes physiques qui contrôlent une société et bénéficient de l’activité économique. Elle doit en outre soumettre tous leurs vendeurs aux processus d’identification KYC/KYB, conformément aux règles imposées par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Enfin, l’activité d’une marketplace est soumise à la DSP2, la directive européenne sur les services de paiement. Au-delà de la nécessité de disposer d’un agrément de l’ACPR, la DSP2 implique une montée en puissance de l’authentification forte.

 

Recourir à un PSP : l’assurance pour une marketplace d’être en conformité

Si une marketplace enregistre des transactions, sans bénéficier d’un agrément de l’ACPR ou d’une exemption d’agrément, elle doit recourir à un Prestataire de service de paiement (PSP). La gestion et la sécurité des transactions financières est assurée par ce partenaire. Autorisation, organisation, vérification, régulation… Les fonctions assurées par le PSP sont nombreuses et visent à soulager la marketplace de l’ensemble des obligations réglementaires, propres à la gestion des paiements. Le PSP prend ainsi en charge les transactions et l’encaissement des fonds pour les marchands. C’est de lui que relève la protection des vendeurs et des acheteurs, puisque le PSP séquestre les fonds, le temps que la prestation soit réalisée, avant de les redistribuer aux marchands.

En externalisant la fourniture de services de paiement à un prestataire externe, l’opérateur n’est plus responsable des paiements sur la marketplace. L’interface de paiement, la sécurité des paiements et la partie technique relèvent de la responsabilité du PSP, qui se doit d’être en conformité avec la loi. En revanche, l’opérateur conserve un rôle de donneur d’ordre.

 

Solution de paiement clé en main, Lemonway met à votre disposition plusieurs moyens et modes de paiements. Détenteur d’un agrément de paiement, octroyé par l’ACPR, notre établissement a fait du respect de la réglementation son fer de lance. Ainsi, vous avez la certitude que votre marketplace est parfaitement conforme à la réglementation et vous pouvez vous consacrer au développement de votre activité.