Vous souhaitez lancer une plateforme de financement participatif (crowdfunding) ? Qu’il s’agisse de dons, d’investissements (crowdequity) ou de prêts participatifs (crowdlending), c’est une pratique qui a, certes, le vent en poupe (+ 62% en 2020 selon une étude Mazars), mais qui est aussi très réglementée. En effet, quelle que soit l’activité de votre plateforme de financement participatif, vous devez vous soumettre à la réglementation AML/CTF (anti-money laundering and counter terrorist financing) qui régit les relations entre donateurs, investisseurs ou prêteurs et porteurs de projets ainsi que les flux financiers avec intermédiaire.
AML : de quoi parle-t-on ?
AML pour Anti Money Laundering ou lutte contre le blanchiment d'argent est un terme international faisant référence aux lois, réglementations et directives européennes destinées à empêcher la transformation de fonds obtenus illégalement en revenus légitimes. En effet, sous l’impulsion du Groupe d’Action Financière (GAFI), les régulateurs dans le monde entier légifèrent pour prévenir les crimes financiers et le financement du terrorisme. Cette réglementation est connue en France sous le nom de LCB FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) et découle des directives européennes successives relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Ces directives requièrent également la mise en œuvre de mesures de vigilance à des fins d'identification de la clientèle (KYC).
Quels éléments faut-il vérifier pour assurer la conformité de votre plateforme de financement participatif ?
Toutes les plateformes de crowdfunding doivent respecter la réglementation applicable aux activités financières. Les plateformes de financement participatif Prêt & Don doivent obtenir le statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) et les plateformes de financement participatif Investissement, celui de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) en s’inscrivant sur le registre unique de l’Orias, pour les intermédiaires en assurance, banque et finance. De plus, les plateformes qui encaissent des fonds pour le compte de tiers doivent être agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), une autorité administrative indépendante responsable de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance. Elles sont agréées soit en qualité d’établissement de paiement (EP) si elles fournissent elles-mêmes les prestations de paiement, soit en tant qu’agent prestataire de services de paiement (APSP) si elles font appel aux services d’un prestataire de services de paiement agréé. Outre les agréments et enregistrements réglementaires auxquels la plateforme doit se soumettre afin de pouvoir exercer son activité, elle doit remplir des obligations de conformité et de vigilance au quotidien. Les obligations AML/CTF dans le cadre d’une activité de plateforme de financement participatif sont :
- L’identification de tous les porteurs de projet et de leurs bénéficiaires effectifs, le cas échéant, en appliquant la procédure KYC/KYB qui consiste en une liste de documents officiels permettant de garantir leur identité (carte d’identité, KBis, RIB, etc.), afin d’autoriser la réalisation de transactions
- La mise en place de procédures de contrôle supplémentaires dans le cas de transactions impliquant, par exemple, des Personnes Politiquement Exposées (PPE), afin de s’assurer que les fonds ne proviennent pas d’activités illégales ou de corruption (consultation de bases, presse, etc.).
- La surveillance des transactions à risque qui s’articulent autour de 5 critères : la relation client, le type de client, le type de produits ou de services commercialisés, les conditions de vente et la zone géographique avec laquelle s’effectue la transaction.
- La mise en place d’un dispositif de surveillance permettant de repérer des sommes et opérations atypiques.
- L’implémentation des processus d’authentification forte requis par la DSP2.
Plateformes de financement participatif : quelles vulnérabilités face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ?
Les plateformes de financement participatif sont particulièrement vulnérables au risque de blanchiment du fait de la dématérialisation des flux financiers et de la présence de projets qui sont parfois exclus des circuits de financement classiques. Ainsi, cette opacification des flux et l’anonymisation des transactions facilite d’une part les activités d’escroquerie et de détournement des paiements, notamment pour financer le terrorisme et d’autre part, permet de réinjecter discrètement des fonds illégaux dans l’économie régulière. La situation sanitaire actuelle a vu fleurir les escroqueries allant de la vente de matériel de protection non homologué au détournement de fonds collectés pour le personnel soignant vers le financement d’activités illicites. Ceci explique un renforcement des obligations de conformité à l’AML/CTF qui pèsent sur les plateformes et notamment celles qui fournissent elles-mêmes les prestations de paiement. Les plateformes importantes disposent généralement d’un département Conformité qui gère ces risques. En revanche, les plus petites plateformes, assujetties aux mêmes obligations, peuvent éprouver des difficultés dans leur mise en œuvre.
Choisir un prestataire de services de paiement pour s’assurer de la conformité AML/CFT
Les obligations de conformité peuvent sembler être une charge excessive, mais les sanctions en cas de non-conformité le sont bien plus. En effet, la plateforme engage sa responsabilité en cas de transactions illicites. Faire appel à un prestataire de services de paiement (PSP), vous permet d’être accompagné afin de vous assurer de votre conformité et de pouvoir vous consacrer à votre cœur d’activité l’esprit tranquille. Le PSP établit un lien sécurisé entre votre plateforme et les banques impliquées dans les transactions. Il est agréé auprès de l’ACPR en tant que prestataire de paiements et doit donc remplir toutes les obligations de conformité liées à l’AML/CTF mentionnées plus haut, ce qui ne vous exonère cependant pas d’effectuer vos propres diligences. Par ailleurs, il dispose généralement d’outils facilitant l’identification des porteurs de projet dans le cadre des démarches KYC et KYB afin de repérer les personnes faisant l’objet de restrictions ou les personnes politiquement exposées. Il dispose également d’algorithmes lui permettant de repérer les transactions inhabituelles ou suspectes. Lemonway est un établissement de paiement agréé qui accompagne les plateformes de financement participatif et les marketplaces dans la gestion de leurs paiements et dans leur conformité réglementaire. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
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