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Tout savoir sur la gestion des paiements sur une marketplace B2B

25 mai 2020

Business insight

E-commerce, plateforme de e-procurement, marketplace de réseaux, économie circulaire… Quelle que ce soit sa forme, une marketplace B2B est le lieu de transactions financières entre acheteurs et vendeurs professionnels. Mais de quoi relève précisément la gestion des paiements sur une marketplace B2B ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour être en conformité avec la réglementation ? Et comment satisfaire vendeurs et acheteurs pour rendre sa plateforme plus attractive ? Suivez le guide !

Des fonctionnalités de paiement variées

Parce qu’elle ne s’adresse pas à des particuliers, une marketplace B2B doit être en accord avec les attentes et les modes de consommation propres à la sphère professionnelle. Ainsi, plusieurs spécificités fonctionnelles doivent être mises en place.

Paiement différé

Pour correspondre aux attentes du marché, une marketplace B2B doit pouvoir proposer le paiement à échéance, selon les délais de règlement de chaque client. Cette fonctionnalité offre une facilité de trésorerie et permet donc d’attirer de nouveaux acheteurs.

Assurance-crédit

Pour se prémunir du risque d’impayés, lié aux délais de paiement, la possibilité pour les vendeurs de souscrire à une assurance-crédit est particulièrement intéressante.

« Proposer des paiements à échéance est un argument commercial indéniable pour une marketplace B2B. Cela lui permet d’attirer de nouveaux acheteurs en leur offrant une facilité de trésorerie, et donc de développer le trafic sur la plateforme tout en augmentant la valeur du panier moyen. Mais si en plus, la marketplace propose à ses vendeurs d’assurer leurs transactions et donc de les protéger contre le risque d’impayés, c’est un levier d’attractivité et de différenciation ».

Sophie Marot-Rémy Chief Digital Officer Euler Hermes France

 

Prix dynamiques

Alors que sur une marketplace B2C les prix sont identiques pour tous, la réciproque est inexacte sur une marketplace B2B. Les tarifs des produits et services peuvent en effet avoir été négociés en amont, selon les conditions du contrat établi entre l’opérateur et les acheteurs professionnels. Une marketplace B2B doit donc être en mesure d’afficher des prix en fonction de chaque client.

Remises sur quantités

Conformément aux pratiques du secteur, une marketplace B2B doit donner la possibilité d’afficher des prix dégressifs à partir d’un certain volume de commande.

Gestion de droits multi-utilisateurs

Au sein d’une entreprise, celui qui souhaite établir la commande n’est pas forcément celui qui peut la valider ou la payer. Ainsi, il faut pouvoir être capable d’identifier tous les acteurs de la transaction et disposer d’un workflow de validation achat.

Franco de ports

Il n’est pas rare que les vendeurs souhaitent offrir les frais de port pour une commande.

Frais complémentaires

Frais de douane, reroutage de l’expédition… Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au prix initial. Ces aléas doivent pouvoir être pris en compte lors de l’établissement de la facture.

La nécessité d’être ouvert à l’international

Pour ouvrir les perspectives de développement aux acheteurs et aux vendeurs, la marketplace doit être accessible dans plusieurs pays, ce qui nécessite d’autres fonctionnalités de paiement, telles que le fait d’accepter plusieurs devises. Pour répondre aux besoins de paiements spécifiques de chaque pays, la marketplace devra également proposer les moyens et les modes de paiement plébiscités localement. Le tout, en parfaite conformité avec la réglementation internationale et nationale.

 

Un écosystème très régulé

En plus de devoir assurer la gestion des différents flux de paiement, au travers de différentes fonctionnalités, une marketplace B2B est soumise à un encadrement réglementaire strict. Le fait qu’elle procède à de l’encaissement pour compte de tiers l’expose en effet à diverses réglementations et directives :

  • DSP2. Afin de mieux protéger le consommateur, la directive Européenne sur les services de paiement enjoint les marketplaces à développer l’authentification forte, lorsque le paiement est effectué par carte ou virement.
  • KYC & KYB. Instaurée par l’ACPR, cette procédure oblige les entreprises à récolter et à analyser les informations nécessaires à la connaissance de leurs clients et partenaires marchands, afin de les prémunir contre les risques de fraude.
  • LCB-FT. La directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) impose aux marketplaces de disposer d’un registre du bénéficiaire, visant à identifier les personnes physiques qui peuvent bénéficier de l’activité économique des sociétés qu’elles détiennent.
  • RGPD. Étant donné que les marketplaces B2B récoltent les données de leurs utilisateurs pour leur bon fonctionnement, elles sont soumises au Règlement général sur la protection des données. Entré en vigueur en 2019, le RGPD vise à protéger les droits des personnes quant au traitement de leurs données personnelles.

3 solutions pour gérer les paiements de sa marketplace

De par leur nature d’intermédiaire, les marketplaces sont amenées à encaisser les fonds versés par les acheteurs, avant de les reverser aux vendeurs. Cette activité est assimilée à de la fourniture de services de paiements et est encadrée par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel de résolution. Pour être en conformité avec la réglementation, une marketplace B2B a trois solutions :

  • Gérer ses paiements seule, en faisant une demande d’agrément auprès de l’ACPR
  • Demander à bénéficier d’une exemption d’agrément
  • Externaliser la fourniture de services de paiement auprès d’un PSP

 

 

Le PSP, garant de la gestion des paiements d’une marketplace B2B

Le Prestataire de services de paiement, ou PSP, est déjà détenteur d’un agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR. C’est à lui qu’il incombe de réaliser les différents contrôles de conformité, pour permettre à la marketplace d’être parfaitement en règle. En outre, le PSP s’occupe de mettre à disposition l’interface de paiement pour les acheteurs et s’assure du contrôle des capitaux et des transferts de fonds aux vendeurs. Si son rôle est crucial dans le processus de paiement, l’intervention du PSP reste invisible aux yeux des utilisateurs des marketplaces. Véritable partenaire des places de marché, le PSP décharge l’opérateur de la marketplace de l’ensemble des tâches liées à la gestion des paiements. Les marketplaces B2B peuvent alors se concentrer sur ce qu’elles savent faire de mieux : développer leur business. Par ailleurs, l’expertise des PSP dans la gestion de paiements permet d’offrir une expérience client fluide et optimisée, qui permettra à la plateforme d’augmenter son taux de conversion.

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Les règles en matière de TVA dans l’Union européenne changeront après le 1er juillet 2021, avec le déploiement du nouveau paquet TVA de l’UE. Les nouvelles règles affecteront les transactions e-commerce et auront un impact sur les vendeurs, les marchés et les courriers postaux.

À l’heure actuelle, les vendeurs ayant des clients dans plusieurs pays de l’UE sont tenus de procéder à plusieurs enregistrements de TVA, de facturer et de verser la TVA séparément dans chaque pays. S’ils fournissent des services numériques, de radiodiffusion, ou de télécommunications, ils ont également la possibilité d’utiliser le système MOSS (MOSS est l’abréviation de Mini-One-Stop-Shop) et de s’enregistrer dans un seul pays. Actuellement, les biens importés depuis l’extérieur de l’UE dont la valeur est inférieure à 22 € sont exonérés de TVA.

Le nouveau régime de TVA, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, est une extension du régime MOSS pour les entreprises d’e-commerce. Il vise à simplifier la conformité fiscale, à prévenir la fraude et à garantir une concurrence loyale au sein de l’UE.

 

Quels sont les changements apportés par le nouveau paquet TVA de l’UE ?

À partir du 1er juillet 2021, le régime de TVA OSS (One-Stop-Shop) sera mis en place. Dans ce cadre, les fournisseurs de produits ou de services pourront se faire immatriculer et déposer une déclaration de TVA unique dans l’un des États membres de l’UE pour la totalité de leurs transactions dans l’UE. Le système OSS ne sera pas obligatoire et les vendeurs pourront toujours décider d’effectuer leurs déclarations de TVA dans plusieurs pays.

En outre, un seuil de 10 000 euros pour toutes les ventes dans l’UE sera introduit et les règles relatives aux seuils de vente à distance seront abolies. En deçà de 10 000 euros, les vendeurs devront appliquer les règles de TVA de l’État membre à partir duquel les marchandises sont expédiées. Au-delà de cette limite, ils devront appliquer les règles et taux de TVA du pays de destination.

Les produits d’une valeur inférieure à 22 euros ne seront plus exonérés de TVA lorsqu’ils seront importés depuis l’extérieur de l’Union européenne. Un régime d’importation simplifié, l’IOSS (Import-One-Stop-Shop), couvrira tous les biens importés d’une valeur inférieure à 150 euros, et les entreprises de logistique et de coursiers pourront déposer un rapport mensuel sur leurs obligations en matière de TVA.

En outre, les plateformes de vente en ligne qui facilitent les transactions d’e-commerce avec les consommateurs de l’UE seront responsables de la collecte et du versement de la TVA.

 

À qui s’appliquent les nouvelles règles en matière de TVA ?

Les nouvelles règles auront un impact sur les plateformes de vente, les vendeurs et les services de coursiers qui opèrent au sein de l’UE et livrent des biens ou des services à des clients de l’UE.

Fournisseurs de biens

Les fournisseurs de biens disposeront d’un seuil de 10 000 euros pour les ventes dans l’ensemble de l’UE, après quoi ils devront appliquer les règles de TVA de l’État membre où se trouvent les consommateurs. Par ailleurs, les règles diffèrent selon la localisation du vendeur :

Les vendeurs de l’UE qui vendent des biens depuis un seul pays pourront remplir leurs déclarations de TVA dans le cadre du système OSS à chaque trimestre. Ils devront le faire en plus de leur déclaration de TVA habituelle.

Les vendeurs situés en dehors de l’UE (y compris les fournisseurs britanniques), auront la possibilité de s’immatriculer à la TVA européenne et de remplir leurs déclarations de TVA dans un seul pays, dans le cadre du système OSS. Ils pourront choisir le pays où ils souhaitent s’enregistrer en tant que contribuable non européen, à moins qu’ils ne soient déjà établis dans l’un des États membres de l’UE. Ils devront toujours remplir des déclarations de TVA standard dans un seul État membre. Les biens dont la valeur est inférieure à 22 € ne seront pas exonérés de la TVA.

Prestataires de services

Les prestataires de services auront la possibilité de s’inscrire à la TVA dans un seul pays, dans le cadre du régime OSS. Le pays dans lequel ils s’enregistreront dépendra de leur emplacement et de leur éventuelle implantation dans l’UE.

Plateformes de vente en ligne

Les plateformes de vente en ligne qui facilitent la vente de biens aux consommateurs européenns seront soumises à la TVA :

Pour les biens d’une valeur inférieure à 150 € importés depuis l’extérieur de l’UE.

Pour les biens de toute valeur situés dans l’UE et vendus par des vendeurs situés en dehors de l’UE.

Elles auront également l’obligation de tenir des registres détaillés de toutes leurs transactions avec des résidents de l’UE.

Coursiers

Pour les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, les coursiers postaux auront la possibilité d’utiliser un ensemble de données H7 simplifié. Ils pourront également remplir des déclarations mensuelles et payer la TVA pour leurs clients.

[REPLAY] - VAT & Marketplaces: what are 
the major changes coming?