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DSP2 : la révolution approche pour les opérateurs de SVA téléphoniques !

31 janvier 2020

Business insight

Le secteur des Services à Valeur Ajoutée (SVA) s’apprête à connaître un véritable chamboulement. Les SVA, ce sont ces services téléphoniques payants, dont les numéros sont composés de 4 ou 6 chiffres, ou même de 10 chiffres lorsqu’ils commencent par l’indicatif « 08 ». Cette révolution s’annonce réglementaire : depuis septembre 2019, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a décidé d’inclure ces services dans le champ d’application de la seconde directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Les opérateurs de SVA n’ont plus que 6 mois pour se mettre en conformité et n’ont souvent pas d’autre choix que de s’associer à un prestataire de service de paiement.

En cause : le traitement et le contrôle des flux financiers

Le choix de l’ABE est logique, mais pour le comprendre, quelques explications s’imposent. La DSP2 est une directive réglementaire qui touche à différents domaines. Certaines de ses dispositions s’appliquent notamment aux sites Internet de vente en ligne ou de collecte de fonds (marketplaces, crowdfunding). Ces plates-formes sont amenées à traiter des flux financiers importants, correspondant aux sommes transitant des acheteurs vers les vendeurs (ou des donateurs vers les porteurs de projets dans le cas du crowdfunding). La DSP2 impose que ces flux financiers soient contrôlés pour éviter toutes formes de dérives.

Dans le domaine des SVA, le principe est le même : les opérateurs exploitent des numéros téléphoniques payants, qui donnent lieu à la gestion de flux financiers pour compte de tiers. L’ACPR  a donc considéré que ces flux seront soumis aux mêmes exigences de contrôle que ceux qui transitent par les plates-formes de commerce en ligne. D’où le choix du régulateur d’étendre l’application de la DSP2 aux SVA.

La solution : faire appel à un prestataire de service de paiement « externe »

Cette décision du régulateur est lourde d’implications pour les opérateurs de numéros téléphoniques payants. Concrètement, la DSP2 impose que les flux de transactions soient désormais traités par des prestataires de services de paiement (PSP). Les opérateurs de SVA ont alors deux choix. Premièrement : devenir eux-mêmes des PSP, en mettant en place en interne un département dédié au contrôle des paiements. Deuxièmement : déléguer la gestion des paiements à un PSP « externe ».

Dans le premier cas, la mise en conformité « en interne » est un casse-tête difficile à résoudre. L’article 5 du texte de la DSP2 (Directive (UE) 2015/2366) comporte à lui seul une liste de 17 critères à respecter ou à mettre en œuvre au sein des entités concernées pour obtenir un agrément de service de paiement de la part du régulateur (l’ACPR). Le défi est presque impossible à relever et les opérateurs de SVA en sont conscients.

Dans le second cas, le fait de passer par un PSP « externe » comme Lemon Way permet d’évacuer ces problématiques. Ce choix présente plusieurs avantages : la mise en conformité avec la réglementation est immédiate, les besoins en recrutement sont réduits, le risque juridique et les investissements sont moindres. Lemon Way est un PSP français qui a passeporté sa licence française d’Etablissement de paiement dans tous les pays de l’Union Européenne. Régulé en France, il joue le rôle d’interface entre les entreprises qui sont ses Agents de paiement et son régulateur l’ACPR. Sa vocation est d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité en étant leur partenaire au quotidien dans la gestion de leurs flux de paiement. Grâce à une solution technologique simple et intégrée à leur environnement, Lemon Way a déjà enregistré auprès de l’ACPR près de 130 plateformes en tant qu’Agents de paiement. À qui le tour ?